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1. Identité de l’entreprise


Le site www.homigami.com est édité par l’auto-entreprise « HOMIGAMI », représentée par Madame Amanda ABITBOL, auto-entrepreneur individuel (EI) et inscrite au Répertoire des métiers sous le numéro SIRET 887 822 542 00015.

- Adresse : 46 rue du Chemin Vert 75011 PARIS

- Adresse de courrier électronique : contact.homigami@gmail.com
- Téléphone : 06 16 07 47 49

La directrice de la publication est Madame Amanda ABITBOL, dirigeante de l’auto-entreprise « HOMIGAMI ».

2. Identité de l’hébergeur


Le site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd. Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

- TVA # : IE 3041081MH

- Numéro d’immatriculation : 527641.

- Le siège social est situé à l’adresse suivante :

Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland

- Le numéro d’assistance est le +35319058597.

3. Responsabilité du site


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou a une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire a raison de l’utilisation faite du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.​

4. Propriété intellectuelle


Le site www.homigami.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site web ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur du site web ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur du site web ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

5. Liens hypertextes


La mise en place par une personne tierce de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact.homigami@gmail.com.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’éditeur du site web se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

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6. Loi applicable / Compétence


Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

7. Crédit photos / logos


Crédit Photos : Benjamin Burtshell : https://www.instagram.com/shotby_ben/

Crédit Logos : David Djian : https://www.daviddjian.work/

Crédit Web Design : Marin Poirier-Coutansais

8. Contact


Pour toute question, informations présentes sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse :  contact.homigami@gmail.com